Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur/Prestataire (Brunhild Tranchant) auprès d’acheteurs non professionnels (“Le Client”, “Les Clients”, “L’Elève” ou “Les Elèves”), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (“Le produit”, “Les Produits” ou “Le service”, “Les services”) sur le site https://tradition-et-creation.com.
Les produits
Les caractéristiques principales des Produits et notamment, les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits sont présentées sur le site https://tradition-et-creation.com, ce dont le Client est tenu de prendre compte avant de passer la commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les ventes de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Une indisponibilité permanente ou temporaire est précisé par les mentions “rupture” et/ou “réapprovisionnement en cours” dans le champ “disponibilité”. Un article commandé alors que cette mention apparaît dans le champs “disponibilité” entraînera une mise en attente de l’ensemble de la commande, le temps que l’article en question soit à nouveau disponible.
Les services
Les caractéristiques principales des services, notamment les spécifications, illustrations, indications de nombre, dimensions et capacité sont présentées sur le site (pour les ateliers) ou directement au client via un devis (pour les commandes personnalisées d’enluminure), ce dont le client est tenu de prendre compte avant de passer et/ou valider sa demande.
Le choix de la prestation d’un service est de la seule responsabilité du Client.
Les prestations de services s’entendent dans la limite de disponibilité du Prestataire en termes de temps, ainsi qu’en termes de capacité d’accueil des Elèves pour les ateliers.
Concernant les ateliers, les disponibilités du Prestataire sont indiquées par des dates et créneaux horaires, et le nombre de places disponibles est indiqué par un chiffre, le tout directement sur le site. Une indisponibilité permanente ou temporaire est précisé directement sur le site.
Concernant les commandes personnalisées d’enluminures et/ou de calligraphies, la disponibilité du Prestataire est fixée en fonction du nombre de projets en cours et/ou de leur complexité. En cas de trop forte demande, le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande ou de la reporter à une date ultérieure.
Le Prestataire se réserve également le droit de ne plus prendre de commande personnalisées d’enluminure et/ou de calligraphie, et ce, pour la durée de son choix.
Prix
Les prix des produits et prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://tradition-et-creation.com. Ils sont fermes et non révisable durant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, hors période de validité.
Les prix des commandes personnalisées d’enluminure et/ ou calligraphie prennent en compte le temps de travail et les matériaux utilisés et sont fournis au client sur devis.
Le prix des prestations telles que les interventions et ateliers prennent en compte, le cas échéant, le temps de préparation, et systématiquement le temps d’intervention et les matériaux utilisés, et sont fournis au client sur devis.
Les prix sont indiqués TTC, en Euros, hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site ou sur le devis et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client et indiqué sur la facture correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les articles ou prestations qu’il souhaite commander, qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service. Les offres de produits sont valables tant qu’elle sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Il en va de même pour les prestations de services, dans la limite des capacités disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passées sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Dans le cas d’une prestation de service, la commande fera l’objets d’un devis afin d’en préciser le tarif. Une fois le devis établi, il devra être validé et signé par le client avant d’être renvoyé au vendeur par voie postale ou dématérialisée. Une fois le devis approuvé, la commande ne devra plus être modifiée ni par le client, ni par le vendeur. Si la commande devait être modifiée par le client, ces modifications seraient établies et approuvées par le vendeur dans la limite de ce que le vendeur estime être raisonnable et facturées en supplément en fonction de la demande.
Les modifications raisonnables comprennent certains ajouts de détails ou modifications mineures. En aucun cas le vendeur ne reprendra un travail déjà effectué.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute modification ou commande jugée déraisonnable ou irréalisable, dont les modifications apportées sont trop nombreuses ou venant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client sera informé de l’évolution de sa commande par mail et sur le site.
Espace client
Pour passer commande d’un produit, le Client est invité à se créer un espace personnel sur le site. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire qui lui sera proposé sur le site lors de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Le Client est responsable des mises à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en accédant à son compte.
Pour accéder aux historiques de commandes et à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il sera le leur responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à l’adresse brunhild-tranchant@tradition-et-creation.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des CGV et/ou d’utilisation, le site se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le compte d’un client. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, entraine la suppression de toute information personnelle du client.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création d’un compte entraine l’acceptation des présentes CGV.
Conditions de paiement
Produits
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande
- Paiement PayPal
- Paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole fourni par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Prestations de services
Commande personnalisée d’enluminure
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire sur le compte du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la validation de la commande.
- Paiement PayPal
- Paiement par carte bancaire
Un acompte de 25% du prix d’un devis allant au-delà de 150€ après la validation pourra être demandé au client.
Le reste de la somme due sera à faire parvenir au plus tard 30 jours après réception de la facture.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole fourni par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Ateliers d’enluminure
Les prix des stages et cours hebdomadaires sont indiqués sur le site internet ainsi que sur les formulaires papier. Les ateliers doivent être réglés au plus tard avant le début de la séance. Une facture sera envoyée au client par mail ou donnée en main propre à la prochaine séance.
Le client peut régler les cours soit par virement bancaire, soit par carte.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole fourni par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Livraison, conditions d’annulation et de remboursement
Les produits commandés par le client seront livrés en France et à l’étranger.
Les livraisons de produits physiques interviennent dans un délai de quinze jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Les livraisons de produits numériques téléchargeables interviennent via un lien de téléchargement envoyé au Client dans le mail confirmant sa commande, et ce, dès réception du payement par le Vendeur. Le délai de livraison n’est alors pas dépendant de la volonté du Vendeur, mais de la vitesse de traitement de l’information par le site internet.
Les livraisons de commandes d’enluminures interviennent dans les délais précisés sur le devis ou lors des échanges établis avec le client.
Le délai peut être augmenté en cas de modifications de la commande apportées par le client ou d’expédition à l’étranger. Le vendeur s’engage à faire son possible pour livrer les produits dans les délais cités ci-dessus mais ne sera pas responsable des aléas causés par le transporteur.
En cas de dépassement des délais de plus de 7 jours, le client est en droit de demander l’annulation de sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport du produit, les coûts liés feront l’objet d’une facturation complémentaire sur devis, préalablement accepté par le client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui est tenu de vérifier l’état de son produit à l’arrivée. En cas de détérioration flagrante lors du transport, le client doit refuser le colis auprès de la personne chargée de la livraison. Un colis détérioré lors du transport et accepté par le client ne saurait faire l’objet d’une quelconque indemnisation si les produits qu’il contient sont eux aussi détériorés.
Droit de rétractation
Produits
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour formuler des réclamations par e-mail à l’adresse brunhild-tranchant@tradition-et-creation.com accompagnés de tous les justificatifs se rapportant à sa non-conformité. Le remboursement de la commande interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation si les justificatifs sont acceptables.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les commandes seront réputées conformes et exemptes de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
Services
Ateliers d’enluminure
Chaque cours entamé est dû.
Dans le cas où le client aurait déjà payé plusieurs cours à l’avance, ils pourront lui être remboursés si l’activité ne lui plait finalement pas après 1 cours. Il devra cependant s’acquitter du prix d’une séance au prix fort, indiqué sur le site.
Commandes d’enluminures
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour formuler des réclamations par e-mail à l’adresse brunhild-tranchant@tradition-et-creation.com accompagnés de tous les justificatifs se rapportant à sa non-conformité. Le remboursement de la commande interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation si les justificatifs sont acceptables.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les commandes seront réputées conformes et exemptes de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
Close de non responsabilité
Commande d’enluminure
Tout client passant une commande d’enluminure est tenu de fournir au vendeur une preuve qu’il est l’auteur du dessin ou de l’image qu’il propose comme référence au projet. Si le client n’est pas l’auteur de cette image, il doit fournir au vendeur la preuve qu’il a obtenu les droits nécessaires pour sa reproduction et/ou son utilisation ou que l’image est libre de droits.
En cas de violation de droits d’auteurs suite à une commande répondant aux conditions citées ci-dessus, le vendeur se décharge de toute responsabilité et le client sera tenu de défendre ou indemniser le vendeur si ce dernier est accusé de violation de droits d’auteurs.
Commande de produits numériques
Les commandes de produits numériques sont automatisées. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site, mais ne serait tenue pour responsable de pannes ou malfonctions inhérentes à son hébergeur ou au fournisseur d’accès à internet du visiteur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://tradition-et-creation.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CVG et les avoir acceptées en cochant la case prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://tradition-et-creation.com ou par la signature du devis ou formulaire d’inscription qui lui sera présenté.